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L'IA juridiquequi a toutela doctrine.

Une doctrine du droit français structurée, datée et sourcée pour raisonner au fond sur vos dossiers les plus complexes et vérifier chaque réponse jusqu'à la source.

Avant-première sur invitation, réservée aux professionnels du droit.

La doctrine Emett

Découvrez la doctrine.

Des analyses approfondies qui relient les textes, la jurisprudence et les évolutions du droit, avec un accès direct aux sources.

  • Le prêt de main-d'œuvre à but non lucratif de l'article L. 8241-2

    Le maintien du contrat de travail avec l'entreprise prêteuse

  • L'exercice du droit d'accès

    La détention du document, l'accès déjà assuré et l'absence d'obligation de créer un document

  • Prescription et détermination des bases en impôt sur les sociétés

    Déficits, moins-values et autres effets persistants d'exercices prescrits

  • Les ententes et pratiques concertées prohibées

    Restrictions d'accès, de clientèle, de prix et de débouchés

  • L'utilité foncière comme critère de qualification

    Un service rendu à un fonds, non à une personne

  • Champ de l'évaluation environnementale : projet, seuils et projet d'ensemble

    Projet d'ensemble, fractionnement et pluralité de maîtres d'ouvrage

Ils parlent d'Emett

« Sur un dossier à plusieurs millions d'euros, Emett m'a trouvé un fondement juridique que je n'avais jamais vu et que les deux autres outils testés n'avaient pas identifié. »

Me Steve Outmezguine

Avocat fondateur du cabinet Avomedias

Chargé d'enseignement en droit du commerce électronique à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le produit

Le tour de la question, déjà fait.

Pour chaque question, Emett dépouille, relie et date les sources, puis réécrit la fiche à chaque évolution du droit.

Votre IA consulte ce travail avant de répondre. Vous pouvez le vérifier ligne à ligne.

Le corpus Emett

Deux siècles de droitrestitués par Emett.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale

Veritas filia temporis · La vérité est fille du temps

M

sources officielles

M

fiches de doctrine

sujets de droit

Tarifs

Essayez gratuitement.

Personnel

Durée limitée
0 €en avant-première

Testez Emett sur vos dossiers et tâches les plus complexes.Réservé aux professionnels du droit.

  • Doctrine Emett sur tout le droit français
  • Analyses temporelles et jurisprudentielles
  • Agent Emett pour vos tâches juridiques
  • Sources primaires françaises et européennes

Pro

Sur devis

Pour les cabinets et directions juridiques qui déploient Emett avec leur doctrine interne et leur gouvernance.

Tout le plan Personnel, plus :

  • Doctrine personnalisée avec vos contenus internes
  • Coffre-fort chiffré et espaces privés
  • SSO et journal d'audit
  • Confidentialité sur mesure
  • Accompagnement au déploiement

FAQ

Questions fréquentes.

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