Déclaration d'accessibilité.

Emett, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 105 358 253, s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Emett n'atteint pas les seuils qui rendent cette obligation contraignante. La présente déclaration est donc volontaire : elle décrit l'état réel du site plutôt qu'elle ne satisfait une formalité.

Cette déclaration s'applique au site emett.ai et à l'application Emett.

Le site emett.ai est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.2.

L'audit de conformité réalisé en interne révèle que 100 % des critères sont respectés.

Non-conformités

Aucune non-conformité n'a été relevée.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est revendiquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les documents juridiques consultables dans l'application, notamment les décisions de justice et les textes officiels au format PDF, proviennent de sources publiques tierces. Emett les restitue tels qu'ils sont publiés et ne maîtrise pas leur balisage interne. Le contenu de la doctrine Emett, rédigé par nos soins, reste quant à lui consultable en HTML.

Cette déclaration a été établie le 1er septembre 2026.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications automatisées ont été réalisées sous Chrome for Testing 149, en thème clair et en thème sombre, à trois largeurs de fenêtre : 1280 pixels, 640 pixels équivalant à un zoom de 200 %, et 320 pixels.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de référence du référentiel, dans les combinaisons suivantes :

• Firefox et NVDA
• Safari et VoiceOver

Outils

• axe-core 4.13
• une sonde de mise en page mesurant le défilement horizontal et la troncature du texte à 320 pixels, à 200 % de zoom et sous surcharge des propriétés d'espacement du texte
• une sonde clavier vérifiant l'ordre de tabulation, la visibilité de la prise de focus, l'absence de piège et le comportement des dialogues et des menus
• html-validate, pour la validité du code servi
• relecture du code source

Pages ayant fait l'objet de la vérification

• Accueil
• Déclaration d'accessibilité
• Conditions générales d'utilisation
• Conditions générales de vente
• Politique de données personnelles
• Accord sur le traitement des données
• Mesures de sécurité
• Demande d'invitation
• Connexion
• Assistant
• Liste des tâches et page de tâche
• Compte, utilisation et facturation, notifications
• Administration

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à contact@emett.ai : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.

Les autres modalités de contact figurent dans nos conditions générales d'utilisation.